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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique

01

Présentation du site

Propriétaire : EI Cécile Potier, entreprise de reportages photographiques.

Représentée par Cécile Potier, Photographe.

Siège social : 2 Ter rue de la Renaudière, 85600 La Boissière-de-Montaigu

SIRET : 53906657100040

Code APE : 74.20Z

TVA : FR11539066571

Créateur du site : Cécile Potier

Responsable de publication : Cécile Potier - contact@cecile-potier.com

Webmaster : Cécile Potier - contact@cecile-potier.com

Hébergeur : OVH - 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

02

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site cecile-potier.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs.

03

Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles.

04

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05

Propriété intellectuelle

Cécile Potier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilise, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Potier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

06

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L'exploitante du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

07

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code penal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnee d'une copie du titre d'identité, a l'adresse suivante : contact@cecile-potier.com

08

Liens hypertextes et cookies

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09

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que le propriétaire du site acceptent de se soumettre a la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige eventuel.

10

Lois de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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