Informations

Mentions legales

Conformement aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'economie numerique

01

Presentation du site

Proprietaire : EI Cecile Potier, entreprise de reportages photographiques.

Representee par Cecile Potier, Photographe.

Siege social : 2 Ter rue de la Renaudiere, 85600 La Boissiere-de-Montaigu

SIRET : 53906657100040

Code APE : 74.20Z

TVA : FR11539066571

Createur du site : Cécile POTIER

Responsable de publication : Cecile POTIER - contact@cecile-potier.com

Webmaster : Cécile POTIER - contact@cecile-potier.com

Hebergeur : OVH - 19 Place Francoise Dorin, 75017 Paris

02

Conditions generales d'utilisation

L'utilisation du site cecile-potier.com implique l'acceptation pleine et entiere des conditions generales d'utilisation decrites ci-apres.

Le site peut etre interrompu pour des raisons de maintenance technique. Les presentes mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment et s'imposent aux utilisateurs.

03

Services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activites de la societe.

Toutes les informations indiquees sur le site sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d'evoluer. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles.

04

Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur du site s'engage a acceder a ce dernier en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis a jour.

05

Propriete intellectuelle

Cecile POTIER est proprietaire des droits de propriete intellectuelle ou detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons et logiciels.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Cecile POTIER.

Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.

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Limitations de responsabilite

L'exploitante du site ne pourra etre tenue responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site, et resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.

L'exploitante du site ne pourra egalement etre tenue responsable des dommages indirects consecutifs a l'utilisation du site.

07

Gestion des donnees personnelles

En France, les donnees personnelles sont notamment protegees par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent etre recueillies : l'URL des liens par l'intermediaire desquels l'utilisateur a accede au site, le fournisseur d'acces de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout etat de cause, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives a l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposes par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procede par lui-meme a leur saisie.

Conformement aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, tout utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification et d'opposition aux donnees personnelles le concernant, en effectuant sa demande ecrite et signee, accompagnee d'une copie du titre d'identite, a l'adresse suivante : contact@cecile-potier.com

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Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit francais. L'utilisateur ainsi que le proprietaire du site acceptent de se soumettre a la competence exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige eventuel.

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Lois de reference

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiee par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.
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